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L'IA au travail

Écrire la charte IA de son équipe en une page, avec le texte à copier

La plupart des équipes utilisent déjà l'IA tous les jours sans aucune règle écrite, ce qui veut dire que la règle est ce que chacun a supposé. Une charte n'est pas de la paperasse : c'est le moyen le moins cher d'éviter qu'un contrat ou les données d'un client finissent dans une fenêtre de discussion. Voici ce que les textes exigent vraiment, et une charte d'une page à copier.

Ce que demandent la loi et le régulateur

Deux choses différentes, souvent confondues.

Le règlement IA contient un article court qui s'applique aux entreprises ordinaires, et pas seulement à celles qui construisent de l'IA. L'article 4, intitulé maîtrise de l'IA : les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA prennent des mesures pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l'IA pour leur personnel et les autres personnes s'occupant du fonctionnement et de l'utilisation des systèmes d'IA pour leur compte, en tenant compte de leurs connaissances techniques, de leur expérience, de leur éducation et de leur formation, du contexte d'utilisation et des personnes à l'égard desquelles les systèmes sont utilisés. En vertu de l'article 113, les chapitres I et II du règlement, dont fait partie l'article 4, sont applicables à partir du 2 février 2025. Si votre équipe utilise des systèmes d'IA au travail, vous êtes déployeur. Le calendrier du reste du règlement est un sujet à lui seul, que nous suivons dans notre guide sur l'IA au travail et l'AI Act.

La CNIL donne ensuite la forme pratique. Elle recommande à tout organisme d'encadrer l'utilisation d'un système d'IA générative par des politiques ou chartes internes, définissant clairement les usages autorisés et les usages interdits. Et elle en donne la raison sans détour : dans le cas général, c'est l'organisme utilisateur qui engagera sa responsabilité légale en cas de mauvaise utilisation de l'IA par son personnel. Le document de travail HAS et CNIL sur les soins dit la même chose dans son domaine, en notant que la rédaction d'une charte dédiée à l'IA peut présenter un intérêt pour formaliser l'engagement des professionnels sensibilisés.

Donc : la formation est l'obligation, la charte est l'instrument, et la responsabilité est celle de l'organisation.

Capture à venir après notre test en main
La charte d'une page, imprimée et affichée. Photo à venir avec nos tests en main.

Les huit lignes qu'une charte doit contenir

Tenez-vous à une page. Une charte que personne ne finit de lire ne protège personne.

  1. Outils approuvés. Nommez-les. Tout ce qui n'est pas sur la liste passe par une demande, pas par la décision de celui qui est pressé.
  2. Comptes. La position de la CNIL pour les usages non confidentiels : un service grand public accessible via des adresses électroniques professionnelles dédiées peut être envisagé avec des garanties appropriées, en évitant la création de comptes avec des adresses personnelles et, le cas échéant, en désactivant la réutilisation des données d'usage par le fournisseur.
  3. Ce qui ne doit jamais être saisi. La CNIL conseille d'interdire la fourniture de certaines données confidentielles, par exemple couvertes par le secret industriel et commercial, et de données personnelles. Lorsque les données sont susceptibles d'être réutilisées par le fournisseur selon ses conditions, l'organisme doit mener une analyse au cas par cas pour déterminer s'il interdit toute fourniture de données personnelles.
  4. Où se fait le travail sensible. La CNIL note que lorsque l'usage envisagé consiste à fournir des données personnelles, celles des clients ou des collaborateurs, ou de la documentation sensible ou stratégique, il est généralement plus opportun et plus sécurisé de privilégier un déploiement sur site, et elle renvoie aux recommandations de sécurité de l'ANSSI pour un système d'IA générative. Si c'est hors de portée, l'alternative passe par un contrat avec l'hébergeur.
  5. Vérification humaine avant toute sortie. Une personne nommée relit toute production assistée par IA avant qu'elle n'atteigne un client, un régulateur ou le public.
  6. Transparence. L'article 50 du règlement IA impose que les personnes qui interagissent directement avec un système d'IA en soient informées, sauf si cela ressort clairement ; que les hypertrucages soient signalés comme générés ou manipulés par une IA ; et que les textes générés par IA publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public soient signalés, sauf examen humain avec une responsabilité éditoriale assumée.
  7. Formation. L'obligation de l'article 4, transformée en date : qui est formé, sur quoi, et quand.
  8. À qui demander. Un nom pour « est-ce que je peux utiliser ceci pour cela ». Sans lui, la charte produit une non-conformité silencieuse.

La charte, à copier

Remplacez ce qui est entre crochets. Gardez la numérotation : elle rend les règles citables dans une conversation.

Charte IA, [nom de l'organisation], version du [date]
1. Outils approuvés : [liste]. Tout autre outil nécessite l'accord écrit de [nom].
2. Comptes : adresses professionnelles uniquement, jamais personnelles. La réutilisation de nos données par le fournisseur et l'historique des conversations sont désactivés partout où l'outil le permet.
3. Jamais saisi dans un outil d'IA grand public : données personnelles de clients, de collaborateurs ou de candidats ; tout ce qui est couvert par un accord de confidentialité ; secrets commerciaux ; identifiants et mots de passe ; données financières non publiées ; [vos ajouts].
4. Travail sensible : [outil ou environnement approuvé], ou pas du tout. En cas de doute, ce n'est pas non sensible parce que c'est urgent.
5. Vérification : aucune production assistée par IA ne quitte l'organisation sans avoir été lue et corrigée par une personne qui en assume la responsabilité. Relecteur désigné pour les livrables clients : [nom].
6. Transparence : nous disons aux personnes quand elles interagissent avec un système d'IA. Nous indiquons quand une image, un son ou une vidéo publiés ont été générés ou manipulés par IA. Un texte publié informant le public sur une question d'intérêt public est soit relu par un humain sous notre responsabilité éditoriale, soit signalé comme généré par IA.
7. Formation : toute personne utilisant ces outils pour son travail suit [formation] avant le [date], puis un rappel tous les [période].
8. Questions : demander à [nom]. Une question n'est jamais une faute. Une erreur cachée, oui.
9. Incidents : si des données confidentielles ont été saisies là où elles n'auraient pas dû l'être, le dire à [nom] le jour même. [Ajoutez ici votre procédure de violation de données.]

La rendre réelle en une semaine

  1. Écrivez-la avec les deux ou trois personnes qui utilisent le plus ces outils. Vingt minutes.
  2. Testez-la sur le mois dernier. Prenez trois tâches réelles des dernières semaines et vérifiez si la charte les aurait autorisées. Si elle interdit quelque chose que tout le monde fait et dont tout le monde a besoin, corrigez la charte, pas les gens.
  3. Dites-la à voix haute en réunion, pas seulement par courriel. La CNIL recommande de familiariser les utilisateurs finaux avec le fonctionnement et les limites de ces systèmes, y compris la façon dont les sorties sont produites.
  4. Datez-la et révisez-la. Les outils changent chaque mois ; une charte sans date est inapplicable.
  5. Menez des contrôles réguliers. La CNIL recommande de former les utilisateurs de façon adaptée et de mener des contrôles réguliers.

Ce qu'une charte ne peut pas faire

Elle ne rend pas légal un usage interdit, elle ne transfère pas la responsabilité de l'organisation sur un salarié, et elle ne remplace pas une analyse de protection des données là où elle est requise. Elle ne sert à rien non plus si elle est écrite pour être inapplicable : une charte qui dit « utilisez l'IA de façon responsable » équivaut à l'absence de charte.

Les textes cités ci-dessus viennent du règlement IA et des questions-réponses publiées par la CNIL. Là où votre secteur a ses propres règles, comme la santé, celles-ci passent en premier. Nous ne donnons aucun conseil juridique ici : si votre situation est sensible, faites relire la charte par un professionnel qualifié avant de la diffuser en interne.

Les outils de ce guide

Questions fréquentes

Une charte IA est-elle obligatoire ?

La charte en elle-même, non. L'article 4 du règlement IA impose en revanche aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l'IA pour leur personnel et les autres personnes s'occupant du fonctionnement et de l'utilisation de ces systèmes pour leur compte. La CNIL recommande à tout organisme d'encadrer l'usage de l'IA générative par des politiques ou chartes internes définissant les usages autorisés et interdits.

Qui est responsable si un salarié utilise mal un outil d'IA ?

La CNIL indique que, dans le cas général, c'est l'organisme utilisateur qui engagera sa responsabilité légale en cas de mauvaise utilisation de l'IA par son personnel. C'est l'argument le plus concret pour écrire les règles.

Le personnel peut-il utiliser un chatbot grand public au travail ?

Pour des usages non confidentiels, la CNIL estime qu'un service grand public accessible via des adresses électroniques professionnelles dédiées peut être envisagé avec des garanties appropriées, à condition d'éviter la création de comptes avec des adresses personnelles et, le cas échéant, de désactiver la réutilisation des données d'usage par le fournisseur.

Sources

  1. Règlement (UE) 2024/1689 (règlement IA), article 4 (maîtrise de l'IA), article 50 (transparence) et article 113 (dates d'application), EUR-Lex
  2. CNIL, Les questions-réponses de la CNIL sur l'utilisation d'un système d'IA générative
  3. HAS et CNIL, Accompagner le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins, document de travail