L'IA au quotidien
Publier une image générée par IA : à qui elle appartient, ce qu'il faut signaler, ce qu'on peut réutiliser
La plupart des discussions sur les images générées par IA mélangent trois questions qui n'ont pas la même réponse : l'image vous appartient-elle, devez-vous dire qu'elle vient d'une IA, et aviez-vous le droit de fournir ce que vous avez fourni. L'une relève du droit d'auteur, l'autre du règlement IA, la troisième des conditions de l'outil. Voici les trois, textes officiels à l'appui.
1. La propriété : une consigne ne fait pas un auteur
Le U.S. Copyright Office a publié en janvier 2025 son rapport sur la protection des contenus générés par IA. Ses conclusions sont courtes et nettes. Le droit d'auteur ne couvre pas un contenu purement généré par IA, ni un contenu sur lequel le contrôle humain des éléments expressifs est insuffisant. La question de savoir si l'apport humain suffit s'analyse au cas par cas. Et, compte tenu du fonctionnement des technologies actuellement disponibles, les consignes seules ne donnent pas un contrôle suffisant.
Le raisonnement mérite d'être retenu, car il explique où passe la frontière : une consigne « fonctionne pour l'essentiel comme une instruction qui transmet des idées non protégeables », et même une consigne très détaillée ne contrôle pas la façon dont le système la transforme en pixels. Les idées ne sont pas protégées, l'expression l'est.
Ce que le même rapport protège est plus encourageant que le titre ne le laisse croire :
- votre travail à vous, visible dans le résultat : par exemple votre dessin ou votre photographie fournis en entrée et encore perceptibles dans la sortie ;
- votre sélection, votre coordination ou votre agencement créatifs des éléments générés, ce qui fait qu'un collage, une mise en page ou une séquence montée devient vôtre ;
- vos modifications créatives du résultat, c'est-à-dire le travail accompli après la génération.
Conséquence pratique : si l'image a une valeur commerciale, ne vous arrêtez pas à la consigne. Vos retouches, votre composition et votre sélection sont la part que vous pouvez réellement revendiquer. À noter : c'est la position d'une administration des États-Unis, les règles diffèrent d'un pays à l'autre, et un contrat peut dire autre chose que le droit d'auteur. C'est le point suivant.
2. Les conditions de l'outil, qui ne sont pas le droit d'auteur
Le droit d'auteur dit qui est auteur. Les conditions de l'outil disent ce que vous avez le droit de faire du fichier. Les deux peuvent diverger : lisez donc les conditions propres à l'IA, pas seulement les conditions générales.
Les AI Product Terms de Canva sont un bon exemple de ce qu'il faut y chercher. Vous conservez vos droits sur ce que vous fournissez et vous êtes propriétaire de votre résultat, sauf si ce résultat modifie ou incorpore des contenus de la bibliothèque sous licence : retoucher une photo de la bibliothèque Canva avec une fonction IA ne vous en rend pas propriétaire ; générer une présentation contenant des photos de la bibliothèque vous rend propriétaire de la présentation dans son ensemble, mais pas des photos prises isolément. Les mêmes conditions préviennent que les résultats peuvent ne pas être uniques et que d'autres utilisateurs peuvent en obtenir de semblables, et précisent que vous êtes seul responsable d'évaluer si un résultat est exact et approprié, avec une recommandation de prendre un avis professionnel indépendant avant de vous en servir dans un cadre commercial.
Trois questions à régler pour n'importe quel outil avant de publier, dans ses conditions IA et non dans un fil de discussion :
- La licence couvre-t-elle l'usage commercial, et change-t-elle selon la formule payante ?
- Y a-t-il des exceptions, comme les contenus sous licence de Canva, qui restent en dehors de ce qui vous appartient ?
- Que deviennent vos apports : servent-ils à améliorer le service, et peut-on s'y opposer ?
3. La mention : ce qu'exige vraiment le règlement IA
L'article 50 du règlement IA répartit l'obligation entre ceux qui construisent les systèmes et ceux qui les utilisent.
Les fournisseurs de systèmes qui génèrent des contenus de synthèse de type audio, image, vidéo ou texte doivent veiller à ce que les sorties soient marquées dans un format lisible par machine et identifiables comme ayant été générées ou manipulées par une IA, avec des solutions aussi efficaces, interopérables, solides et fiables que la technologie le permet. Cette obligation ne s'applique pas lorsque le système remplit une simple fonction d'assistance pour la mise en forme standard ou ne modifie pas de manière substantielle les données fournies.
Les déployeurs, c'est-à-dire vous au moment de publier, ont une obligation distincte. Quiconque déploie un système qui génère ou manipule une image, un son ou une vidéo constituant un hypertrucage doit indiquer que le contenu a été généré ou manipulé par une IA. Lorsque le contenu fait partie d'une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive, l'obligation se limite à divulguer l'existence de tels contenus d'une manière appropriée qui n'entrave pas l'affichage ou la jouissance de l'œuvre.
Un second alinéa concerne toute personne qui tient un blog ou une lettre d'information : les déployeurs de systèmes qui génèrent ou manipulent des textes publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public doivent l'indiquer, sauf si le contenu a fait l'objet d'un examen humain ou d'un contrôle éditorial et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication.
Le calendrier du règlement IA a sa propre histoire, que nous tenons à jour dans notre guide sur l'IA au travail et l'AI Act. Les obligations ci-dessus sont, elles, le texte même du règlement.
4. Ce que vous fournissez : visages, marques et travail des autres
C'est là que naissent la plupart des vrais problèmes, et aucun marquage technique ne les réglera. Les conditions de Canva le disent sans détour : en utilisant les produits IA, vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur ce que vous fournissez. Cette phrase, sous une forme ou une autre, figure dans les conditions de tous les outils sérieux.
Donc avant d'envoyer un fichier :
- La photo d'une personne, c'est son image et une donnée personnelle. Demandez, et gardez la preuve que vous avez demandé.
- Une photo que vous n'avez pas prise est le travail de quelqu'un. Une capture faite dans un moteur de recherche n'est pas une licence.
- Un logo ou un produit appartient à une entreprise. L'intégrer à une scène peut suggérer une caution qui n'existe pas.
- Un enfant, sous quelque forme que ce soit, mérite un non par défaut.
La vérification avant publication
- Entrées en règle. Vous avez les droits sur chaque image, visage et document fournis.
- Conditions lues. Les conditions IA de l'outil, pour votre formule, autorisent l'usage prévu.
- Mention faite. S'il s'agit d'un hypertrucage, dites-le. S'il s'agit d'une œuvre, divulguez d'une manière adaptée à l'œuvre.
- Marquage conservé. Ne supprimez pas volontairement les métadonnées. Si vous avez besoin de savoir si le marquage d'un outil survit à votre chaîne de production, testez-le sur un fichier et gardez le résultat.
- Part humaine visible. Si l'image compte pour votre activité, assurez-vous que votre apport est réel, et pas seulement une consigne plus longue.
Nous n'avons pas encore mené nos tests en main sur les outils d'image cités ici : ce guide ne contient donc volontairement aucun prix, aucun classement de qualité et aucune affirmation sur le marquage d'un outil en particulier. Il contient les règles, qui changent moins souvent que les outils.
Les outils de ce guide
- Informations de l'éditeur
Midjourney
Génération d'images au style marqué.
ImagesPrix : à vérifier
- Informations de l'éditeur
Canva
Outil de design avec des fonctions IA intégrées.
ImagesPrix : à vérifier
Questions fréquentes
L'image générée depuis ma consigne m'appartient-elle ?
Dans l'analyse du U.S. Copyright Office, non : il conclut que le droit d'auteur ne couvre pas un contenu purement généré par IA, et que les consignes seules ne donnent pas un contrôle humain suffisant pour faire de vous l'auteur. Ce que vous apportez vous-même, ainsi que votre sélection ou vos modifications créatives, peut en revanche être protégé.
Faut-il indiquer qu'une image a été faite par une IA ?
Le règlement IA impose aux fournisseurs de systèmes générateurs un marquage lisible par machine, et impose à quiconque déploie un hypertrucage, c'est-à-dire une image, un son ou une vidéo générés ou manipulés par IA, d'indiquer que le contenu est artificiel. Les règles des plateformes et les codes professionnels peuvent exiger en plus une mention visible.
Puis-je utiliser la photo de quelqu'un comme point de départ ?
Seulement si vous en avez les droits. Les conditions IA de Canva, par exemple, vous font garantir que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur ce que vous fournissez. Un visage appartient à une personne, et le droit à l'image comme la protection des données s'y appliquent.
Sources
- U.S. Copyright Office, Copyright and Artificial Intelligence, Part 2: Copyrightability, rapport du Register of Copyrights (en anglais)
- Règlement (UE) 2024/1689 (règlement IA), article 50, obligations de transparence, EUR-Lex
- Canva, AI Product Terms (conditions des produits IA, en anglais)
Un e-mail IA par semaine. Seulement ce qui change quelque chose pour vous.